Droits d'auteur du portail de cours

Au moment de déposer un document dans le Dépôt de documents, vous devrez confirmer que vous détenez les droits et/ou autorisations requises pour l'utiliser et le déposer dans le Portail de cours, et ce, en conformité avec la Loi sur le droit d'auteur et ses règlements. Lors d'un dépôt d'un nouveau document, vous devez sélectionner l'un des types de droits ou d'autorisations de la section « Droits d'auteur » présentés ci-dessous. Lorsqu'un document provient d'un autre Portail de cours, les autorisations qui y sont rattachées suivent le document.

Pour plus d'information, consultez l'encadré « Droits d'auteur » de la section « Dépôt de documents ».

Types de droits ou d'autorisations

Utilisation du document sans nécessité d'autorisation

Ce choix correspond à l'une ou l'autre de ces situations :

L'enseignant est l'auteur du document.
Le document est du domaine public (c.-à-d. les oeuvres dont le droit d'auteur est expiré; généralement, au Canada, le droit d'auteur est valide pendant toute la vie de l'auteur et 50 ans après sa mort).
Le document est accessible publiquement sur Internet à des fins d'utilisations gratuites (exemple : sous licence Creative Commons).

Le document peut être accessible immédiatement par les étudiants.

Utilisation du document avec nécessité d'autorisation (entente privée de l'enseignant)

Le document est exclu du répertoire de COPIBEC et les autorisations requises pour son utilisation ont été valablement obtenues par le professeur ou le chargé de cours.

Le document peut être accessible immédiatement par les étudiants.

Utilisation du document avec nécessité d'autorisation (entente privée du Service de l'imprimerie)

Le document est exclu du répertoire de Copibec et les autorisations requises pour son utilisation ont été valablement obtenues par le Service de l'imprimerie. Le Service de l'imprimerie doit vérifier auprès de la maison d'édition pour obtenir le droit d'utiliser le document.

Pour ce type d'autorisation, le fichier «Déclaration des droits de reproduction » doit être rempli et joint à la demande. Ce fichier est accessible par l'encadré « Droits d'auteur » de la section « Dépôt de documents ».

Aussitôt le numéro d'autorisation saisi par le Service de l'imprimerie, le document peut être accessible par les étudiants.

Reproduction ne dépassant pas les limites de la licence Copibec

Le document est compris dans le répertoire de Copibec.

Pour ce type d'autorisation, le fichier«Déclaration des droits de reproduction » doit être rempli et joint à la demande. Ce fichier est accessible par l'encadré « Droits d'auteur » de la section « Dépôt de documents ».

Le document peut être accessible immédiatement par les étudiants.

Reproduction excédant les limites de la licence Copibec

Une demande d'autorisation particulière doit être adressée à COPIBEC et un numéro d'autorisation émis par COPIBEC doit être obtenu avant de pouvoir afficher le document sur le portail. Le Service de l'imprimerie peut s'occuper de faire ces démarches auprès de COPIBEC.

Pour ce type d'autorisation, le fichier «Déclaration des droits de reproduction » doit être rempli et joint à la demande. Ce fichier est accessible par l'encadré « Droits d'auteur » de la section « Dépôt de documents ».

Aussitôt le numéro d'autorisation saisi par vous ou par le Service de l'imprimerie, le document peut être accessible aux étudiants.

Changements apportés au Portail de cours pour répondre aux exigences de l'entente Copibec

En mars 2014, une présentation des différents changements apportés au Portail de cours en lien avec l'entente Copibec a été faite auprès des professeurs et chargés de cours. Pour voir cette présentation, rendez-vous dans votre Portail UQTR, sous l'onglet Administratif, dans la section Sites à accès restreint, Portail de cours – entente Copibec ou cliquez ici.