Vote électronique

Vote électronique avec Zoom (sondage)

L'utilisation des sondages Zoom s'appui surl’article 3.8 pour la conférence téléphonique ou la visioconférence du Règlement-cadre concernant la tenue des assemblées délibérantes.

■ Les personnes sont présentes à distance au même moment. Un vote secret peut-être demandé.

■ Sondage à l’aide du logiciel Zoom ou du formulaire CHOPIN.

Document grand format : Sondage avec Zoom pour les assemblées délibérantes (vote électronique) 

Vote électronique avec CHOPIN

L'utilisation des sondages Zoom s'appui sur l’article 3.9 sur la consultation électronique du Règlement-cadre concernant la tenue des assemblées délibérantes.

■ Les personnes ne sont pas présentes au même moment. Une durée maximale pour répondre au un vote est exigée.

■ Formulaire CHOPIN avec question d’acceptation obligatoire.